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Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
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Définitions clés
Voici les principales définitions utilisées au cours de ce document pour plus de clarté et de compréhension.
Utilisateur : toute personne accédant au site veloraphiq.org pour consulter ou utiliser ses fonctionnalités.
Contenu : ensemble des éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés sur le site, appartenant à veloraphiq.org ou à des tiers.
Services : fonctionnalités interactives, articles, formulaires, ou tout autre service proposé via le site.
Parties : désigne l’utilisateur et veloraphiq.org.
Utilisation des services proposés
veloraphiq.org fournit des articles, conseils, outils d’interaction autour du marketing digital, branding et e-commerce. L’utilisation se fait dans le respect de la réglementation française.
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L’accès au site est réservé aux utilisateurs en capacité de contracter selon la loi française. Il peut être restreint pour certaines catégories, notamment les mineurs.
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Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site en toute légalité et dans le respect des présentes conditions.
Usages interdits
Voici les comportements strictement interdits sur veloraphiq.org.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir veloraphiq.org contre toute réclamation ou action en justice découlant d’une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de désaccord, toute tentative de règlement amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
En cas d’échec, les parties peuvent solliciter un médiateur ou tout mode alternatif de règlement.
Le tribunal compétent reste celui du siège social de veloraphiq.org si aucune solution amiable n’est trouvée.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Consultez la plateforme ODR de la Commission européenne pour régler certains litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord intégral liant veloraphiq.org et l’utilisateur.
Droit applicable
Le droit français s'applique pour tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Veloraphiq.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un accès sans préavis, notamment en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de les consulter régulièrement pour rester informé.
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Téléphone: +33 (0)9 29 44 85 26
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Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 1.2